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4. La propriété intellectuelle.

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7. Notifications entre les Parties.

Tous les avis, demandes, demandes et autres communications qui doivent être effectuées par les parties dans le cadre de ces conditions devront être par écrit et sera réputée avoir été dûment faite lors de l'envoi par courrier postal à l'adresse de l'autre ou e- partie du mail, ou à toute autre adresse ou e-mail à cette fin, chaque partie a indiqué un autre.

8. L'inefficacité et l'inefficience des clauses.

Si toute clause des présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette nullité ou l'inapplicabilité n'affectera que la disposition correspondante ou d'une partie qui est invalide ou inefficace et Conditions d'Utilisation à tout le reste, en prenant une telle disposition ou partie de celle-ci qui est affectée , pas fantastique.

9. Propriété de base de données.

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